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Conditions générales du contrat de voyage à forfait

 

1. Droit applicable et acceptation des présentes conditions.

Le contrat de voyage à forfait est régi par l'accord entre les parties, par les dispositions des présentes conditions générales et par les dispositions du Décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers et d'autres lois complémentaires et les règlements qui, le cas échéant, le remplacent.

La réservation ou la participation à l'un des voyages à forfait proposés implique l'acceptation expresse de chacune des clauses des présentes conditions générales, ainsi que des conditions particulières convenues dans le contrat ou figurant dans les documents de voyage.
 

2. Voyage à forfait.

On désigne pas "voyage à forfait" la combinaison préalable d'au moins deux des éléments suivants, vendus ou proposés à un prix forfaitaire, lorsque ce service dépasse 24 heures ou comprend une nuitée de séjour :

- Transport

- Hébergement

- Autres services touristiques non accessoires au transport ou à l'hébergement, qui constituent une partie importante du forfait.

Tous les voyages organisés que vous pouvez trouver dans Destinia sont organisés par différentes agences de gros. Destinia opère sous autorisation administrative préalable, avec C.I.C.M.M.A. nº 1257 et enregistrée dans la R.M. de Madrid Volume 15.973, F. 206, Sec. 8, Page M-270179. Vous pouvez contacter Destinia S.L.U. à calle Gran Vía, 22 Dcdo. 4º Madrid, 28013 Espagne, par Tel (+34) 915 242 400 ou par e-mail [email protected]
 

3. Prix

3.1. Révision de prix.

Les prix établis dans le contrat ne seront pas révisés à moins que la possibilité de révision ne soit expressément établie, tant à la hausse qu'à la baisse, si elle était à la baisse, le consommateur aura droit à une réduction du prix et, à cette fin, les modalités précises de calcul sont définies et communiquées, si elle est à la hausse, plus de 20 jours avant la date du départ du voyage.

 La révision des prix sera possible en conséquence directe des changements en :

a) le prix du transport de voyageurs calculé à partir du coût du carburant ou d'autres
sources d'énergie,

b) le niveau des taxes ou redevances sur les services de voyages inclus dans le contrat, prélevées par des tiers qui ne participent pas directement à l'exécution du voyage à forfait, y compris les redevances touristiques, les taxes d'atterrissage et d'embarquement ou de débarquement dans les ports et aéroports, ou

c) les taux de change applicables au voyage à forfait.

Le tout sans préjudice des dispositions de l'article 5 des présentes conditions générales de vente.

3.2. Le prix du à forfait comprend:

1. Les impôts indirects sur la consommation, le cas échéant.

2. Le séjour dans l'établissement choisi dans le régime contractuel, lorsque le service est inclus dans le programme.

3. Tous les services et compléments expressément spécifiés dans le programme contracté.

4. Taxes d'aéroport le cas échéant.

5. Le transport lorsque ce service est inclus dans le programme contracté.

6. Assistance technique pendant le voyage lorsque le service est spécifiquement inclus dans le programme contracté.

3.3. Le prix du voyage à forfait ne comprend pas :

Tout autre service qui n'est pas expressément spécifié dans le programme contracté, tel que : visas, certificats de vaccination, service de chambre, consommations dans le logement, telles que café, vin, liqueur, spiritueux, eau minérale, boissons gazeuses, jus, combinaisons, régimes alimentaires spéciaux, location des installations sportives dans le logement, transport de l'aéroport à l'hôtel, surcharge de bagages, excursions, lavage et repassage des vêtements, parking, utilisation du téléphone, berceaux, location TV ou télévision payante, services de spa, balnéaires, thermes, massages, soins médicaux, thérapeutiques ou de santé et tout autre service similaire que l'établissement offre à un prix indépendant du service d'hébergement principal contracté. De même, les frais de bagages ne sont pas inclus. L'utilisateur doit savoir que certaines compagnies aériennes facturent pour les bagages à main en cabine ou enregistrés dans la soute de l'avion ; nous recommandons donc aux utilisateurs de consulter le site Web de la compagnie aérienne pour connaître les coûts et détails. En général, le tarif des vols des compagnies low-cost ne comprend pas le bagage enregistré, même si des compagnies régulières ont également introduit ces frais dans leurs activités.

Certaines destinations sont soumises à des taxes ou redevances supplémentaires, par séjour ou locaux, qui peuvent varier en fonction de la catégorie de l'établissement et de la destination. Ces frais seront payés directement dans l'établissement hôtelier et l'utilisateur sera seul responsable de leur paiement.

3.4. Paiements et remboursements.

Le voyage doit être entièrement payé avant l'envoi des documents, et en tout cas toujours avant la date de départ prévue.

Le fait de demander une réservation suppose l'acceptation ultérieure de la charge dans le moyen de paiement choisi par l'utilisateur.

En cas de refus de paiement pour quelque raison que ce soit, la réservation sera annulée, après en avoir informé l'utilisateur afin d'essayer de résoudre le problème de paiement.

En cas de non-paiement intégral du prix convenu dans les conditions, l'utilisateur est présumé renoncer au voyage et aux conditions énoncées dans le paragraphe "droit de résiliation" section 4 des présentes Conditions Générales.

Dans le cas où l'utilisateur effectue une réservation sur une compagnie aérienne low cost + hôtel, il recevra deux prélèvements sur sa carte de crédit, l'un effectué par la compagnie aérienne low cost elle-même pour le tarif aérien et l'autre par Destinia pour le reste des services contractés.

Conformément à la loi, Destinia, S.L.U. est couverte par une garantie de remboursement des paiements effectués et, si le transport est inclus dans le voyage, d'assurer votre rapatriement en cas d'insolvabilité, en étant la compagnie d'assurance AXA Seguros Generales S.A., avec NIF A-60917978 et siège social à C/ Monseñor Palmer 1 à Palma de Mallorca et inscrite au Registre du commerce de Palma de Mallorca, fiche PM-61041.

En cas d'annulation et si le tarif est entièrement ou partiellement remboursable, le montant de la réservation peut être restitué sous la forme d'un bon de remboursement volontaire. Ce bon volontaire sera échangeable contre tout service offert par Destinia, avec une validité de un (1) an à compter de son émission et en déduisant les frais de gestion d'annulations de Destinia. Les autres conditions applicables seront indiquées sur le bon.
 

4. Droit de rétractation.

A tout moment avant le début du voyage à forfait, le voyageur peut résilier le contrat, auquel cas Destinia, ou le cas échéant l'organisateur, peut vous demander de payer une pénalité appropriée et justifiable, sauf circonstances inévitables et extraordinaires. Le contrat peut prévoir une pénalité forfaitaire raisonnable fondée sur l'avis de résiliation du contrat en ce qui concerne le début du voyage à forfait et les économies de coûts et les recettes attendues de l'utilisation alternative des services de voyages.

En l'absence d'informations spécifiques sur la pénalité dans le contrat, les dispositions suivantes s'appliquent :

 a) Il paiera les frais de gestion, qui seront de 20€ par personne, les frais d'annulation, le cas échéant, et une pénalité égale à 5 % du montant total du voyage, si l'annulation intervient plus de dix et moins de quinze jours avant le début du voyage ; 15 % entre les jours trois et dix, et 25 % dans les quarante-huit heures avant le départ.

En cas d'absence à la sortie, le consommateur et l'utilisateur sont tenus de payer le montant total du voyage, en payant, le cas échéant, les montants dus, sauf accord contraire entre les parties.

b) Dans le cas où les services contractés et annulés qui font partie du voyage à forfait sont soumis à des conditions économiques particulières (par exemple : tarifs d'hôtel ou de transport non remboursables, vols charter ou spéciaux, fret aérien, circuits, excursions, etc.) les frais de résiliation seront établis par le fournisseur pour chaque service.
 

5. Modification ou annulation du voyage par Destinia et l'organisateur.

5.1. Avant le départ du voyage.

Les services faisant l'objet d'une réservation de groupe sont soumis à l'atteinte d'un quota minimum de personnes pour la réalisation du voyage à forfait. Destination et le cas échéant, l'organisateur peut résilier le contrat et rembourser au voyageur tous les paiements qu'il a effectués, mais ne sera pas redevable d'une indemnité supplémentaire si le nombre de personnes inscrites pour le voyage à forfait est inférieur au nombre minimum spécifié dans le contrat et l'organisateur ou, le cas échéant, le détaillant informe le voyageur de la résiliation dans le délai qui y est fixé, au plus tard le :

1. Vingt jours calendaires avant le début du voyage à forfait pour les voyages de plus de six jours,

2. Sept jours calendaires avant le début du voyage à forfait pour les voyages d'une durée comprise entre deux et six jours,

3. Quarante-huit heures avant le début du voyage à forfait pour les voyages de moins de deux jours.

Dans le cas où, avant le départ du voyage, la nécessité de modifier de manière significative tout élément essentiel du contrat, Destinia en informera immédiatement l'utilisateur, en acceptant d'offrir une alternative ayant les mêmes caractéristiques que le voyage demandé, dans tous les cas, l'utilisateur peut choisir de résilier le contrat sans pénalité ou accepter une modification du contrat qui précise les modifications apportées et leur impact sur le prix à la hausse comme à la baisse.

Si, avant le début du voyage à forfait Destinia ou si l'organisateur est obligé de modifier substantiellement l'une des principales caractéristiques des services de voyage, ou s'il ne peut se conformer à l'une des exigences particulières du contrat, ou s'il propose d'augmenter le prix du voyage de plus de 8 %, le voyageur peut, dans un délai raisonnable précisé par l'organisateur ou le détaillant, accepter le changement proposé ou résilier le contrat sans pénalité.

L'utilisateur doit communiquer sa décision dans les trois jours suivant la notification du changement. Dans le cas où l'utilisateur ne notifie pas sa décision dans les termes indiqués, il sera entendu qu'il opte pour la résiliation du contrat sans pénalité.

Dans le cas où l'utilisateur choisit de résilier le contrat, ou si l'organisateur résilie le voyage à forfait avant la date de départ convenue pour une raison non imputable à l'utilisateur, l'utilisateur aura droit, à compter de la résiliation du contrat, au remboursement de tous les montants payés au même titre, ou à la réalisation d'un autre voyage à forfait de qualité équivalente ou supérieure, à condition que l'organisateur ou le détaillant puisse proposer.

Il est possible que dans des circonstances extraordinaires, Destinia ou l'organisateur apporte des modifications mineures aux voyages à forfait, cette circonstance informera les clients immédiatement, dans ce cas, ne proposera pas les alternatives prévues dans les paragraphes précédents. Par exemple, un changement mineur pourrait être un changement dans l'heure de départ ou d'arrivée d'un aéronef, à condition qu'il ne soit pas excessif ou un changement d'un hôtel à un autre présentant les mêmes caractéristiques, de même catégorie ou de catégorie supérieure.

5.2. Une fois le voyage commencé.

Dans le cas où, après le départ du voyage, l'organisateur ne fournit pas ou ne peut pas fournir une partie importante des services prévus au contrat, il adoptera des solutions appropriées pour la suite du voyage organisé. Si l'utilisateur poursuit son voyage avec les solutions proposées par l'organisateur, il sera réputé accepter tacitement ces propositions.

Si les solutions adoptées par l'organisateur ne sont pas réalisables ou si l'utilisateur ne les accepte pas pour des raisons justifiées, l'utilisateur doit lui fournir, sans supplément de prix, un moyen de transport équivalent à celui utilisé lors du voyage de retour vers le lieu de départ ou tout autre moyen convenu par les deux parties, sans préjudice le cas échéant d'une indemnisation.

Si, une fois le voyage commencé, l'une des prestations incluses dans le voyage n'est pas exécutée conformément au contrat, Destinia et, le cas échéant, l'organisateur remédient au défaut de conformité, à moins que celui-ci ne s'avère impossible ou que cela n'entraîne un coût disproportionné, compte tenu de la gravité du défaut de conformité et de la valeur des prestations concernées.
Le voyageur ne peut rejeter les formules alternatives proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui a été convenu dans le contrat du voyage à forfait ou si la réduction du prix accordée est insuffisante.

 

6. Transfert de réservation.

L'Utilisateur peut céder sa réservation dans le voyage à forfait à une personne remplissant toutes les conditions requises par les différents prestataires, à condition que cette cession soit communiquée par écrit à Destinia au moins 7 jours calendaires avant le début du voyage et lorsque le prestataire ne s'oppose pas au changement proposé par lui.

La personne qui transfère la réservation du voyage à forfait et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix, ainsi que des frais supplémentaires justifiés qui pourraient avoir été occasionnés par le transfert.

 

7. Obligations de l'utilisateur.

Le voyageur doit informer Destinia, sans retard injustifié, de tout défaut de conformité constaté lors de l'exécution d'un service de voyage inclus dans le contrat.

Le défaut de conformité est communiqué, par écrit ou sous toute autre forme enregistrée, à l'organisateur ou à Destinia et, le cas échéant, au prestataire du service en question.

L'utilisateur de tout service contracté a l'obligation de s'informer et de s'assurer que les conditions d'entrée sont réalisables pour son voyage en fonction de sa situation personnelle et/ou légale, ainsi que les documents d'identification nécessaires en fonction du pays vers lequel il voyage et de la ou des compagnies aériennes contractées.

L'utilisateur est averti qu'à certaines occasions, le document d'identité ne sera pas suffisant pour les vols intérieurs ou continentaux, tels que les vols de la série Iberia 6000 ou les vols qui ont commencé leur voyage hors de nos frontières et qui utilisent l'Espagne comme zone de transit vers leur destination finale.

En cas de non-respect de ces recommandations et/ou exigences, l'utilisateur sera seul responsable de toute dépense, perte, dommage et/ou préjudice encourus par lui-même ou l'entreprise, y compris le fait de ne pas pouvoir profiter du voyage une fois contracté.

Le Département de la sécurité intérieure des États-Unis exige que tous les passagers entrant ou transitant par les États-Unis, y compris Porto Rico, possèdent un passeport lisible à la machine (biométrique) et aient rempli et obtenu une autorisation de voyage "ESTA", y compris les mineurs.
Il informe également de la nécessité d'obtenir toute autre autorisation nécessaire pour l'entrée et le transit dans le pays de destination ou de transit, le tout conformément à la réglementation applicable. Toutes ces informations sont disponibles sur le site web du Ministère espagnol des affaires étrangères

Pour les voyages avec escale dans un pays autre que le pays de destination, l'utilisateur final doit satisfaire aux exigences légales et aux conditions d'entrée pour effectuer le voyage, étant tenu d'obtenir les visas et autorisations nécessaires pour entrer sur son territoire, le simple transit par ces aéroports étant entendu comme l'entrée sur son territoire national. Le délai minimum estimé pour l'obtention de ces permis peut aller jusqu'à trois mois, soit une période commune de 20 jours, il est donc recommandé de le faire le plus tôt possible.

Le Ministère de la santé, des services sociaux et de l'égalité publie également sur son site Web une mine d'informations sur les conditions sanitaires, ainsi que d'autres recommandations en cas de visite dans ces pays, informations que Destinia recommande de consulter avant de commencer son voyage :

https://www.mscbs.gob.es/profesionales/saludPublica/sanidadExterior/salud/consejosViajero.htm

L'utilisateur est informé qu'il peut obtenir des informations détaillées et actualisées sur la documentation nécessaire sur le site web du Ministère espagnol des Affaires étrangères  et des informations sur la santé sur le site Web du Ministère de la Santé
 

8. Responsabilité de l'organisateur et du revendeur.

L'utilisateur sera responsable, en fonction des obligations qui lui correspondent par leur périmètre respectif de gestion du voyage à forfait, de la bonne exécution des obligations découlant du contrat, qu'il doive les exécuter lui-même ou d'autres prestataires de services, et sans préjudice du droit des organisateurs et détaillants d'agir contre ces prestataires.

Il convient de noter que Destinia ne fournit directement aucun type de service, n'agissant en trafic que comme intermédiaire entre ses clients et ses fournisseurs, ces derniers étant ceux qui fournissent les services de voyage.

Destinia n'est pas responsable si le client peut réclamer des dommages-intérêts en vertu d'une police d'assurance.

La responsabilité envers l'utilisateur sera conjointe et solidaire de tous les hommes d'affaires qui concourent ensemble dans le contrat, quelle que soit leur classe et les relations qui existent entre eux, sans préjudice du droit de répétition de celui qui répond à l'utilisateur contre qui la violation ou la mauvaise exécution du contrat est imputable en fonction de leur domaine respectif de la gestion du voyage à forfait.

L'utilisateur est également responsable de tout dommage subi du fait de la non-exécution ou de l'exécution défectueuse du contrat.

Cette responsabilité cesse lorsque l'une des circonstances suivantes s'applique :

a) Que les défauts constatés dans l'exécution du contrat sont imputables à l'utilisateur.

b) Que ces vices sont imputables à un tiers autre que le fournisseur des services prévus au contrat et sont de nature imprévisible ou insurmontable.

c) Que les défauts visés sont dus à des cas de force majeure, c'est-à-dire à des circonstances indépendantes de la volonté de la partie qui les invoque, anormales et imprévisibles, dont les conséquences n'auraient pu être évitées, bien qu'elles aient agi avec la diligence requise.

d) Que les défauts sont dus à un événement que le détaillant ou, le cas échéant, l'organisateur, bien qu'ayant pris toutes les précautions nécessaires, ne pouvait prévoir ou surmonter.

L'indemnisation des dommages résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations incluses dans le voyage à forfait est limitée conformément aux dispositions des conventions internationales régissant ces prestations.

L'organisateur n'est pas responsable de la compensation des services indépendants non inclus dans le voyage à forfait (comme, par exemple, les réservations d'hôtel les jours précédents ou suivants, le transport du lieu d'origine du passager au lieu de départ du voyage et vice versa, les vols manqués, etc.)

En cas de dommages autres que des dommages corporels, ceux-ci doivent toujours être attestés par le consommateur.

S'il est impossible de garantir le retour du voyageur comme convenu dans le contrat en raison de circonstances inévitables et extraordinaires, Destinia ou, le cas échéant, l'organisateur, prendra en charge les frais d'hébergement nécessaires, si possible de catégorie équivalente, pour une période ne dépassant pas trois nuits par voyageur. Lorsque la législation européenne sur les droits des passagers, applicable au moyen de transport pertinent pour le retour du passager, prévoit des délais plus longs, ces délais s'appliquent.

Destinia ne sera en aucun cas responsable des frais d'hébergement, de repas, de transport et d'autres frais résultant de retards dans les départs ou les retours de moyens de transport pour cause de force majeure. Lorsque le voyage est effectué par tout moyen de transport terrestre contracté par l'organisateur directement ou indirectement, en cas d'accident, le consommateur doit soumettre la réclamation pertinente contre le transporteur afin de sauvegarder, le cas échéant, l'indemnisation d'assurance de celui-ci, étant assisté et conseillé gratuitement dans leurs démarches par Destinia.

Destinia se réserve le droit de modifier les clauses du contrat avant le début du voyage à forfait, uniquement dans les aspects du voyage qui ne sont pas significatifs et d'informer le voyageur à l'avance d'une manière claire et compréhensible.

Si l'une des prestations incluses dans le voyage n'est pas exécutée conformément au contrat, l'organisateur et le détaillant doivent remédier au défaut de conformité, à moins que celui-ci ne s'avère impossible ou s'il implique un coût disproportionné, compte tenu de la gravité du défaut de conformité et de la valeur des prestations de voyage concernées.

Si les formules alternatives proposées aboutissent à un voyage à forfait de qualité inférieure à celle spécifiée dans le contrat, l'organisateur ou, le cas échéant, le détaillant accordera au voyageur une réduction de prix appropriée.

Le voyageur ne peut rejeter les formules alternatives proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui a été convenu dans le contrat du voyage à forfait ou si la réduction du prix accordée est insuffisante.
 

9. Responsabilités des compagnies aériennes.

Le passager porteur du billet d'avion correspondant peut demander directement à la compagnie aérienne qui le transporte l'exécution de ses obligations en cas de "surréservation", de retards graves, de refus d'embarquement, d'annulation, de perte de bagages, etc., conformément aux règlements (CE) n° 889/2002 et n° 261/2004 et à la Convention de Montréal de 1999.
 

10. Information pour l'utilisateur.

Conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur a la possibilité de souscrire et de recevoir des conseils sur l'assurance assistance couvrant les frais de rapatriement en cas d'accident, de maladie ou de décès, ainsi que des informations générales sur les risques probables implicites dans la destination et le voyage contracté.

Plus d'informations sur leurs principaux droits en vertu du texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, approuvé par le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre.

https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2007-20555
 

11. Réservations.

Les réservations sont soumises à l'acceptation du fournisseur, qui dépendra de la disponibilité au moment de la réservation.

En cas de mobilité réduite ou de besoins particuliers, vous pouvez l'indiquer sur notre site Internet au moment de la réservation.

Certains voyages à forfait ne conviennent pas aux clients à mobilité réduite ou ayant des besoins spéciaux, pour plus d'informations, veuillez consulter nos agents.
 

12 - Autres informations complémentaires

12.1 Voyages aériens.

Pour le transport aérien, la présentation à l'aéroport doit être faite au moins deux heures avant l'heure officielle de départ et, en tout état de cause, les recommandations spécifiques indiquées dans les documents de voyage fournis au consommateur doivent être strictement suivies. Lors de la conclusion d'un contrat de services aériens, il est recommandé au client de confirmer 48 heures à l'avance l'heure de départ ou de retour du vol. Les changements dans l'horaire des vols spéciaux (vols affrétés), qui peuvent survenir jusqu'à 48 heures avant la date de leur départ, ne seront pas considérés comme une raison suffisante pour l'annulation du voyage par le client.

Par liaison aérienne directe, on entend toujours une liaison dont le support documentaire est un seul coupon de vol, que le vol fasse ou non une escale technique. Dans certains cas, certaines sections aériennes seront réalisées avec une compagnie aérienne qui n'apparaît pas sur le billet ou la confirmation de réservation, en raison de l'utilisation de codes partagés et d'alliances entre compagnies aériennes, dont ni l'organisateur ni Destinia ne peuvent être tenus responsables. Depuis 2007, les compagnies aériennes exigent que les billets électroniques soient émis. En raison de la multitude de compagnies aériennes et des tarifs contractuels, il est recommandé de reconfirmer la franchise de bagages dans chaque cas.

En cas de retard d'un passager à l'arrivée à destination, le transporteur aérien est responsable du dommage à condition qu'il n'ait pas pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le dommage ou qu'il ait été impossible pour le transporteur aérien de prendre ces mesures. Les compagnies aériennes exigent l'utilisation séquentielle des coupons de vol qui composent chaque billet, de sorte que l'absence de présentation du vol aller entraîne l'annulation du vol retour sans préavis de la part de ces compagnies.

12.2 Catégorie d'hôtel.

La qualité et le contenu des services fournis par l'hôtel seront déterminés par la catégorie touristique officielle, le cas échéant, attribuée par l'organisme compétent de votre pays. Dans certains cas, des informations sur la catégorie d'hôtels seront fournies à l'aide de la notation par étoiles, même si celle-ci n'est pas en vigueur dans le pays concerné, afin que le consommateur puisse, grâce à l'équivalence en étoiles, s'orienter plus facilement sur les services et les catégories des établissements, sachant que cette notation répond uniquement à la notation effectuée par l'organisateur.

Chambres. Compte tenu de la législation actuelle en la matière, qui n'établit que l'existence de chambres simples et doubles, permettant que dans certaines d'entre elles un troisième et un quatrième lit puissent être aménagés, il sera toujours estimé que l'utilisation de ces lits supplémentaires est faite avec la connaissance et le consentement des personnes occupant la chambre et donc que la chambre sera considérée comme triple dans tous les formulaires de réservation fournis au consommateur.

Entrées et sorties. L'horaire habituel pour l'entrée et la sortie dans les hôtels est en fonction du premier et du dernier service que l'utilisateur va utiliser. En règle générale et sauf convention contraire expresse, les chambres peuvent être utilisées à partir de 14 heures le jour de l'arrivée et doivent être libérées avant 12 heures le jour du départ.

Lorsque le service contractuel n'inclut pas l'accompagnement permanent d'un guide et dans le cas où l'usager s'attend à arriver à l'hôtel ou à l'appartement réservé à des dates ou heures autres que celles indiquées, il est conseillé, pour éviter les problèmes et les mauvaises interprétations, de communiquer cette circonstance aussi longtemps que possible à l'agence, ou directement à l'établissement.

Le service d'hébergement hôtelier est réputé avoir été fourni à condition que la chambre ait été mise à la disposition du consommateur la nuit correspondante, indépendamment du fait que, en raison des circonstances du Voyage à Forfait, l'heure d'entrée dans le même lieu ait lieu plus tard que prévu initialement.
Admission des animaux de compagnie. Vous devez consulter le détaillant de l'agence, dans ce cas Destinia, au moment de la réservation, la possibilité d'amener des animaux, car ils ne sont généralement pas admis dans les hôtels et appartements.

Services de restauration. S.A. / H.S. = Hébergement seulement. A.D. / H.D. = Hébergement et petit déjeuner. D.P.= Demi-pension (normalement petit déjeuner, dîner et hébergement) P.C. = Pension complète (petit déjeuner, déjeuner, dîner et hébergement). P.C. avec boissons (les boissons incluses peuvent varier selon l'hôtel à destination). T.C. = Tout compris. S.P. = Selon le programme

Sauf indication expresse, les boissons et le service de chambre ne sont jamais inclus.

Selon l'heure des vols, il se peut qu'il ne soit pas possible de profiter de certains des services qui apparaissent comme inclus. Le consommateur doit confirmer par l'intermédiaire de l'agence s'il est concerné par cette hypothèse.

Services supplémentaires.: Lorsque les utilisateurs demandent des services supplémentaires (hab. vue mer, etc.) qui ne peuvent pas être définitivement confirmés par l'organisateur et qui ne peuvent être fournis, le détaillant n'encourra aucune responsabilité autre que celle de rembourser le montant payé pour ces services dès le retrait du service par le consommateur ou au retour du voyage. Certaines installations dans certains hôtels ne sont opérationnelles que pour des dates spécifiques et non pour la saison entière comme la climatisation, chauffage, piscines, jacuzzis etc. qui seront soumis à la décision de l'hôtel.
En fonction du nombre de clients en fonction de leur nationalité, les hôtels se réservent le droit de programmer leurs activités exclusives en langues étrangères.

12.3 Appartements.

Lors de la réservation, le consommateur est entièrement et exclusivement responsable de l'indication correcte du nombre de personnes qui occuperont l'appartement, sans omettre les enfants, quel que soit leur âge. Il est averti que l'administration des appartements peut légalement refuser d'admettre l'entrée des personnes qui n'ont pas été déclarées, aucune réclamation n'étant recevable pour cette raison. Dans certains cas, il est possible de fournir des lits supplémentaires ou des berceaux, qui doivent être demandés par le consommateur avant la conclusion du contrat et qui, sauf indication contraire expresse, ne seront pas inclus dans le prix publié dans l'appartement.

12.4 Circuits.

L'organisateur informe le consommateur que, dans les circuits, le service d'hébergement sera fourni dans l'un des établissements énumérés dans la même catégorie ou dans une autre de la même catégorie et de la même zone et que l'itinéraire du circuit peut également être développé selon l'une des options décrites dans le programme/la proposition. Dans les cas précédents, si le consommateur accepte cette formule avant la conclusion du contrat, cette durée indéterminée n'implique pas sa modification. Sur les circuits, les caractéristiques des entraîneurs peuvent varier en fonction du nombre de participants. Si un départ n'atteint pas un nombre suffisant de passagers, un minibus ou un véhicule de faible capacité peut être utilisé.

12.5 Service de transfert.

L'organisateur informe le consommateur que pour certains transferts, il devra confirmer à l'avance auprès de la compagnie de transport l'heure de l'enlèvement en appelant le numéro indiqué sur le bon d'échange pour ce service et qui lui sera fourni par l'organisateur.

12.6 Bagages.

Les bagages et autres effets personnels du voyageur ne font pas l'objet du contrat de voyage à forfait, étant entendu qu'ils sont transportés par le voyageur lui-même et à son compte et risque total. Ni le détaillant ni l'organisateur ne sont responsables de tout incident ou de ses conséquences liées aux bagages. Aussi, dans les hôtels, ils seront responsables, selon leurs règles spécifiques, de tout incident lié aux bagages et aux effets personnels qui se produira pendant la période d'hébergement dans ces hôtels.

Il est recommandé à tous les passagers d'être présents lors de la manutention du fret et des bagages, et de se plaindre auprès des transporteurs ou de l'hôtel au moment d'observer toute anomalie, dommage ou disparition de leurs bagages.

12.7 Conditions spéciales pour les enfants.

Compte tenu de la diversité des traitements applicables aux enfants, en fonction de leur âge, du prestataire de services et de la date du voyage, il est recommandé de toujours consulter la portée des conditions particulières qui existent, et qui feront à tout moment l'objet d'une information spécifique et détaillée, et seront incluses dans le contrat ou dans les documents de voyage délivrés au consommateur.
Tous les passagers, qu'ils soient des enfants ou des bébés, doivent être inclus dans la réservation, en indiquant l'âge exact de chacun d'eux (1 an dans le cas des bébés).

L'âge de l'enfant doit correspondre à l'âge effectif à la date du début du voyage.

12.8 Photographies et cartes

Les photographies et les cartes reproduites dans les programmes et sur le Web ont pour seul but de fournir plus d'information au consommateur. Dans le cas d'un changement d'établissement, il ne peut être considéré comme une publicité mensongère de la part de l'organisateur ou de l'agence.

12.9 Frais d'hébergement.

Dans certains pays, il existe une taxe locale appelée "taxe de séjour" qui doit être payée directement à l'établissement.

 

13. Assurance

L'assurance ne peut être souscrite qu'en même temps que la confirmation de la réservation.
Une fois l'hôtel, le vol ou le circuit sélectionné, au cours du processus de confirmation de la réservation, les différentes assurances disponibles pour les clients seront proposées.

L'assurance ne permet pas de modifications ou d'annulations une fois confirmées.

Une fois confirmée, les assurances ne sont pas remboursables, l'assurance annulation permet de récupérer le montant des frais occasionnés par l'annulation de la réservation pour autant que les motifs de celle-ci soient inclus dans la police.

En plus de vous permettre de récupérer le montant des frais occasionnés par l'annulation de la réservation, les assurances assistance et annulation comprennent également une couverture médicale, bagages, etc. Nous recommandons à nos clients de revoir la couverture d'assurance qui sera contractée.

 

14. Réclamations et prescription d'actions.

Afin de simplifier la résolution des réclamations par des moyens civils et de réduire les coûts pour le consommateur, toute réclamation éventuelle du consommateur pour inexécution ou mauvaise exécution du Contrat, doit être faite par écrit au travers de Destinia, au département correspondant et dans le courriel [email protected].

En ce qui concerne les mécanismes alternatifs de résolution des litiges, conformément à la directive 2013/11/UE (LITIGE EN MATIÈRE DE CONSOMMATION), vous pouvez consulter le lien suivant pour les entités alternatives de résolution des litiges accréditées concernant la plate-forme en ligne de résolution des litiges du règlement UE 524/2013 du Parlement et du Conseil :

Voir le lien: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=ES

Le délai de prescription des actions découlant des droits reconnus dans la Directive et dans le Décret Royal Législatif 1/2007 sera de 2 ans, comme établi à l'article 169 de cet organe juridique.

Les réclamations pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat doivent être faites immédiatement par écrit à l'agence au travers de l'intermédiaire de notre service compétent et dans l'email : [email protected]

Destinia dispose d'une ligne d'assistance téléphonique 24 heures sur 24 pour le voyage à forfait que nous avons contracté avec nous au téléphone 91.524.24.00.
 

 

Version mise à jour au 11/06/ 2019

Conditions spécifiques pour des réservations d’hôtel et d’appartements

Ces conditions complètent ce qui est établi dans les mentions légales du site Web

L'hébergement à l'hôtel peut être proposé dans le cadre d'un voyage à forfait, auquel cas il est soumis à un régime spécial de droits que vous trouverez dans les conditions générales des « voyages à forfait ».

1. Société responsable de la prestation du service

Les réservations d'hébergement sur ce site Web sont fournies par la société Wozozo Travel Technology AG, sise à Corso San Gottardo 54a, 6830 Chiasso, Suisse ; Numéro fédéral : CH-501.3.021.170-6.

2. Confirmation de la réservation d'hôtel

La confirmation de la réservation sera envoyée, une fois celle-ci effectuée et confirmée par le fournisseur, à l'adresse email indiquée par l'utilisateur lors du processus d'achat. Après avoir effectué le paiement de la réservation, l'utilisateur recevra le bon de réservation à présenter dans l'établissement en pièce jointe à la confirmation.

Si l'utilisateur ne reçoit pas ces informations, il devra contacter notre service clientèle.

En cas de réservation par téléphone, il sera nécessaire de fournir une adresse électronique à laquelle Destinia pourra envoyer la confirmation de la réservation.

3. Description

Certains des services offerts par les hôtels peuvent entraîner un coût supplémentaire, il est conseillé à l'utilisateur de vérifier directement auprès de l'hôtel.
Sauf indication contraire, les descriptions des chambres correspondent à une chambre double avec salle de bain privée. Dans certains établissements, il est possible de louer des chambres partagées ou des chambres privées avec salle de bain commune, ce qui sera spécifié dans la description de la chambre.

Si vous constatez une irrégularité à votre arrivée à l'hôtel, nous vous recommandons de contacter immédiatement notre service clientèle.

4. Photographies

Les photographies, par leur caractère très temporaire, n'ont pas un caractère contractuel en soi, mais doivent être contemplées avec l'ensemble de la description des prestations contractuelles.

Les chambres montrées sur les photographies de l'hôtel sont indicatives et peuvent ne pas correspondre à la chambre finalement attribuée par l'établissement.
Nous vous rappelons que c'est l'hôtel et non Destinia, qui attribue la chambre aux clients au moment de l'enregistrement.

5. Prix et paiement de la réservation.

Toutes les réservations, à l'exception de celles qui sont spécifiées comme paiement direct dans l'hébergement, seront effectuées à partir du moment où l'utilisateur appuie sur le bouton portant la mention « Réserver et payer », sauf dans les cas où un moyen de paiement autre que la carte de débit ou de crédit est autorisé, ou lorsque le paiement à crédit est autorisé ; Par conséquent, tous les tarifs non spécifiés comme paiement direct dans l'hébergement seront facturés au moment où l'on cliquera sur « Réserver et payer ».

Les prix sont indiqués en différentes devises, bien que les frais pour la location de l'un des services, seront facturés en euros (EUR), dollars US (USD), livres sterling (GBP), dirham des Émirats Arabes Unis (AED), riyal saoudien (SAR), dirham marocain (MAD), pesos mexicains (MXP), dollars australiens (AUD), couronnes suédoises (SEK), couronnes danoises (DKK) et livres égyptiennes (EGP) selon la devise de paiement choisie par l'utilisateur. Votre banque peut facturer un supplément ou une commission pour le change. Destinia ne peut être tenu responsable de ces suppléments/commissions facturées par ces banques ou intermédiaires.

Nos prix pour l'achat de services d'hébergement comprennent les taxes indirectes à la consommation, le cas échéant, le séjour dans l'établissement choisi dans le régime contractuel et tous les services et compléments indiqués dans le bon.

Tout autre service non spécifié dans le bon ne sera pas inclus dans le prix, comme, mais pas uniquement, les visas, les certificats de vaccination, les « extras » tels que les cafés, les vins, les liqueurs, les eaux minérales, les régimes spéciaux, le lavage et le repassage des vêtements, la connexion WIFI, la climatisation, le parking, l'utilisation du téléphone, les berceaux, la location TV, les services de spa, les services balnéaires, les bains thermaux, les massages, les soins médicaux, thérapeutiques ou de santé et tout autre service offert par l'établissement à un prix indépendant du service principal de logement prévu.

6. Paiement direct dans l'établissement

Pour les réservations de paiement direct à l'hébergement, il sera expressément indiqué « Paiement à l'hôtel ». Dans le cas contraire, le paiement sera considéré comme ayant été effectué à Destinia au moment de la confirmation.

Pour les réservations dont le paiement est prévu dans l'établissement, Destinia ne facturera pas le montant de la réservation au moment de son exécution. L'utilisateur devra effectuer le paiement directement à l'hôtel à son arrivée ou à son départ de l'établissement.

Le logement se réserve le droit de facturer au client tout ou partie de la réservation, à tout moment à compter de la confirmation de celle-ci.

Dans le cas de tarifs non remboursables, l'hébergement facturera 100 % du montant de la réservation au moment de la confirmation de cette dernière. Si la politique d'annulation de la réservation est flexible, le logement sera normalement facturé au client lorsque la réservation entraîne des frais d'annulation ou à l'arrivée du client. Dans ce cas, ce montant sera déduit du montant total de la réservation, ou remboursé sur la carte de crédit dans le cas où la réservation est annulée sans frais d'annulation.

Si la carte de crédit utilisée pour garantir la réservation ne peut être correctement validée par l’établissement, celui-ci se réserve le droit d’annuler la réservation.

7. Taxes de séjour et resort fee

Dans certaines destinations, des taxes ou des frais supplémentaires sont appliquées pour le séjour ou les locaux. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la catégorie d'établissement et de la destination. Ces taxes seront payées directement à l'établissement et l'utilisateur sera seul responsable de leur paiement.

Certains établissements, en particulier, mais pas seulement, aux États-Unis et dans les Caraïbes, perçoivent une taxe incluse dans la politique interne de l'hôtel appelée resort fee, qui entraîne une taxe supplémentaire et fixe facturée aux clients pour l'existence dans l'hôtel de certains produits ou services à valeur ajoutée. Le resort fee sera payé directement à l'établissement, et l'utilisateur sera seul responsable de leur paiement.

8. Dépôt

Les appartements demandent généralement un dépôt de garantie au moment de l'enregistrement. Celui-ci sera remboursé le jour du départ après avoir vérifié l'état de l'appartement.

La facturation de la caution peut être effectuée par les établissements par prélèvement sur la carte de crédit, ou en espèces selon le fonctionnement interne de chaque établissement.

9. Assurance annulation

Au cours du processus de réservation, il est possible de souscrire une assurance annulation, ce qui est recommandé, car elle vous permet de récupérer le montant des frais occasionnés par l'annulation de la réservation pour autant que les motifs de celle-ci soient inclus dans les conditions de la police ; une assurance assistance, ou annulation et assistance sont également disponibles.

La souscription de l'assurance n'est possible que pendant le processus d'achat. Une assurance ne peut être ajoutée à une réservation déjà confirmée.

L'assurance ne permet pas la modification ou l'annulation gratuite une fois confirmée.

10. Catégorie d'établissements

La qualité et le contenu des services fournis par l'hôtel seront déterminés par la catégorie officielle attribuée dans les pays où ils sont situés et seront soumis à un contrôle administratif. Cette classification peut ne pas correspondre à celle offerte par d'autres États, la qualité variant considérablement d'un logement de la même catégorie à l'autre et d'un endroit à l'autre, même dans un même pays. Il est conseillé aux utilisateurs de lire attentivement les informations fournies ainsi que celles proposées par les différents sites d'évaluation.

11. Dates d'exploitation et horaires

Il est possible que dans certains établissements, certains services et installations ne soient pas disponibles toute l'année, ni 24 heures sur 24 ; par exemple, les piscines ne sont généralement ouvertes qu'en été et les piscines chauffées, dans la grande majorité des cas, le sont uniquement en hiver. Il est possible qu'une partie des installations des établissements soit fermée en raison de travaux de remise à neuf, de pannes ou d'entretien.

L'ouverture et la disponibilité de ces services seront soumises au fonctionnement interne de chaque établissement.

Nous recommandons à l'utilisateur de vérifier ces informations directement auprès de l'établissement.

12. Utilisation des chambres et des appartements

Lors de la réservation, l'utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l'indication correcte du nombre de personnes qui doivent occuper la chambre ou l'appartement sans omettre les enfants, quel que soit leur âge. Il est averti que l'administration des établissements peut légalement refuser d'admettre l'entrée de personnes non déclarées, ne donnant pas lieu à une réclamation pour ce motif.

13. Chambres doubles/triples

Compte tenu de la législation en vigueur dans certaines destinations (qui n'établit que l'existence de chambres simples et doubles, permettant que dans certaines d'entre elles un troisième ou quatrième lit puisse être mis à disposition) et de la configuration normale des hôtels, dans les cas où la chambre réservée a une capacité supérieure à deux personnes (ou qu'il est fait référence à des chambres triple ou quadruple), il sera entendu, sauf confirmation par l'hôtel, que cette chambre double comporte un ou plusieurs lits supplémentaires. Le lit supplémentaire peut être un canapé-lit dans certains cas.

13.1 Lits doubles / lits jumeaux

Toute référence à des chambres standard ou doubles signifie qu'il peut s'agir autant de lits doubles que des lits jumeaux, selon la disponibilité et la politique interne de l'hôtel, sauf si le type de lit attribué est clairement indiqué dans la nomenclature de la chambre.

Destinia ne peut en aucun cas garantir un type particulier de lit, bien que l'hôtel sera informé des préférences des clients.

14. Heures d'arrivée et de départ dans les hôtels et appart hôtels

Les heures d'enregistrement à l'hôtel sont généralement à partir de 14 h. Le départ de l'hôtel doit normalement avoir lieu avant 12 h le jour du départ.
Veuillez noter que les heures d'arrivée et de départ sont fixées par l'hôtel par une politique interne et peuvent différer de celles indiquées dans les présentes conditions générales. Il est recommandé à l'utilisateur de reconfirmer ces informations directement auprès de l'hôtel.

15. Horaires d'arrivée et de départ dans les appartements

L'heure d'arrivée dans les appartements est généralement à partir de 17 h. Le départ doit normalement avoir lieu avant 10 h le jour du départ.
Veuillez noter que les heures d'arrivée et de départ sont fixées par la politique interne de l'appartement et peuvent être différentes de celles indiquées dans les présentes conditions générales. Il est recommandé que l'utilisateur reconfirme cette information directement auprès de l'établissement.

16. Remise des clés des appartements

Il est conseillé, après confirmation de votre réservation, de reconfirmer le lieu et l'heure de remise des clés, car les clés ne sont pas toujours remises à la même adresse que celle où les appartements sont situés.

Dans le cas où le client arrive dans les appartements en dehors de l'horaire de réception, sans avoir pris contact avec celle-ci pour reconfirmer la remise des clés, il peut ne pas être possible d'y entrer. Si c'était le cas, Destinia ne sera pas responsable de cette circonstance.

La collecte des clés s'effectue généralement de 17 h à 20 h. Nous vous rappelons que la remise des clés en dehors de ces heures peut entraîner des frais supplémentaires.

17. Validité de la réservation

Les réservations sont normalement sécurisées jusqu'à 20 h le jour de l'arrivée et du début du service. Si vous prévoyez arriver plus tard, il est recommandé de communiquer directement avec l'établissement. En cas d'arrivée après 20 h sans prévenir l'établissement, il se peut que la chambre ne soit pas disponible et que la réservation soit considérée comme un no show (le client ne s'est pas présenté le jour de l'arrivée). Dans ce cas, il est possible que 100 % du montant de la réservation soit facturé.

18. Groupes

Les tarifs proposés par Destinia sont pour des réservations individuelles jusqu'à 10 personnes, et ne sont pas valables pour des groupes. L'hôtel pourra refuser plusieurs réservations qui, selon ses critères, peuvent constituer un groupe.

19. Mineurs

Les enfants de moins de 18 ans ne peuvent pas se loger seuls dans les hôtels ou les appartements et doivent être accompagnés d'au moins un adulte par chambre.

Veuillez noter que dans certaines destinations, comme les États-Unis, l'âge minimum est de 21 ans.

20. Berceaux et lits supplémentaires

Dans certains cas, il est possible de fournir des lits ou des berceaux supplémentaires, qui doivent être sollicités par l'utilisateur lors de la réservation, car les établissements disposent d'un stock limité d'unités. Sauf indication contraire expresse, ce service ne sera pas inclus dans le prix et il sera payé directement à l'établissement.

Veuillez noter que dans les réservations qui incluent des bébés ou des enfants, il n'y a aucune garantie que la chambre aura un lit de bébé ou un lit supplémentaire, bien que la chambre soit adaptée au nombre de personnes incluses dans la réservation.

21. Animaux de compagnie

Destinia ne peut pas garantir la possibilité d'amener les animaux domestiques dans l'établissement réservé. Ils ne sont généralement pas admis, bien que nous vous recommandons de consulter ces renseignements directement avec l'établissement avant de passer un contrat de service.
Le fait d'inclure dans la réservation une note indiquant que vous voyagez avec un animal de compagnie ne garantit pas que l'hôtel permettra l'accès avec celui-ci.

Veuillez noter que certains hôtels qui admettent les animaux de compagnie exigent un supplément.

22. Régime alimentaire

22.1. Pension complète

La pension complète comprend le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner et, sauf indication contraire expresse, ne comprend pas les boissons.

Le premier service de repas fourni par l'hôtel est normalement le dîner le jour de l'arrivée, le déjeuner étant le dernier service de repas le jour du départ. Cet ordre peut varier en fonction de la politique interne de l'établissement, il est donc recommandé de vérifier le service d'arrivée directement à l'hôtel.

Dans le cas où le client souhaite modifier l'ordre des repas, et par exemple, utiliser le déjeuner du jour d'entrée et terminer le service avec le petit déjeuner du jour de sortie, il sera nécessaire de consulter cette possibilité directement avec l'hôtel au moment de la réservation.  

22.2. Demi-pension

La demi-pension comprend le petit déjeuner et le dîner et, sauf indication contraire expresse, ne comprend pas les boissons.

Les hôtels se réservent parfois le droit de modifier l'ordre des repas en fonction de leur politique interne.

Si l'utilisateur préfère utiliser le petit-déjeuner et le déjeuner au lieu du dîner, il devra consulter cette possibilité directement avec l'hôtel au moment de la réservation.  

22.3. Tout compris

Ce service correspond au programme interne de l'hôtel choisi. Vous pouvez le consulter en contactant l'hôtel.

Si l'hôtel a plusieurs programmes tout compris, notre disponibilité offre toujours le programme de base, sauf indication contraire expresse. Si vous avez des questions, nous vous recommandons de communiquer avec notre service clientèle pour vérifier ces renseignements.

22.4. Boissons

Nous rappelons à l'utilisateur que, sauf mention contraire dans le bon, les boissons ne sont pas incluses dans le régime alimentaire.
Important : les déjeuners ou dîners spéciaux (dîners de gala, dîner de la Saint-Sylvestre, dîner des Rois Mages...) ne sont pas inclus dans le tarif contractuel et représentent un supplément au tarif offert, il est donc recommandé de consulter notre service clientèle.

23. Modifications et annulations effectuées par l'utilisateur

23.1. Modifications sollicitées par le client avant l'arrivée à l'hôtel.

En cas de modification de votre réservation, Destinia ne peut garantir la disponibilité du fournisseur pour les nouvelles dates ou conditions requises. Dès réception de votre demande, nous contacterons l'établissement pour confirmer les nouvelles conditions, qui seront proposées à l'utilisateur pour acceptation avant de formaliser la modification.

Les frais de gestion pour toute modification d'un service d'hébergement sous contrat avec Destinia s'élèvent à DOUZE euros (12 €) par réservation, sauf s'il s'agit d'un achat conjoint d'un service d'hébergement et d'un service de transport, auquel cas le coût s'élève à VINGT euros (20 €) par passager.

23.2. Modifications sollicitées par le client après le début du séjour dans le logement

Une fois que vous vous êtes enregistré dans l'établissement, celui-ci peut facturer 100 % du séjour même s'il n'a pas été complété.

En cas de sollicitude de modification des conditions contractuelles une fois que le séjour et les services d'hébergement ont commencé, Destinia s'engage à faire tout son possible pour satisfaire l'utilisateur dans ses demandes. Toute modification sollicitée qui implique de nouvelles conditions avec l'établissement, sera proposée préalablement à l'acceptation de l'utilisateur avant de formaliser la modification.

Dans le cas où l'utilisateur quitte l'établissement avant la date de départ prévue dans la réservation, il devra obtenir une preuve écrite de départ à l'établissement indiquant qu'aucune facturation pour les nuits non consommées ne sera effectuée afin d'obtenir le remboursement de tout montant pour les services dont il n'a pas bénéficié.

24. Demandes spéciales

Destinia s'engage à envoyer les demandes spéciales des clients avec la confirmation de la réservation à l'établissement.

Veuillez noter que leur confirmation dépend exclusivement de l'hôtel, en fonction des disponibilités au moment de l'arrivée. Par conséquent, Destinia ne peut pas les garantir, ni les confirmer à l'avance et celles-ci peuvent entraîner des frais supplémentaire.

25. Annulations

Pendant le processus d'achat, l'utilisateur sera informé des frais d'annulation, ainsi que lors de la confirmation de la réservation. L'heure et la date de l'annulation dépendront de l'heure et date locales de l'hôtel.

Veuillez noter que pour certains fournisseurs, les changements de date, de propriété ou de réduction de nuitées sont normalement considérés comme des annulations et non comme des modifications.

Si le tarif n'est pas remboursable, il ne sera pas possible de modifier ou d'annuler la réservation.

Les frais de gestion de Destinia pour les annulations sollicitées à un agent s'élèvent à DOUZE euros (12 €) par réservation.

En cas de remboursement total ou partiel du tarif, le montant de la réservation sera restitué sous forme de bon, échangeable contre tout service offert par Destinia, d'une validité de (1) un an à compter de son émission et déduisant les frais de gestion de Destinia en cas d'annulations. Les autres conditions applicables seront indiquées sur le bon.

25.1. Comment annuler une réservation

Vous pouvez annuler votre réservation en vous rendant dans la section Mon compte sur le site Web de Destinia ou en cliquant sur le lien d'annulation dans la confirmation de réservation.

Si vous n'arrivez pas à annuler votre réservation, veuillez contacter notre service clientèle.

25.2. No show ou ne pas se présenter dans le logement.

En cas de no show ou de non-présentation dans le logement sans préavis, l'établissement pourra facturer 100 % du total de la réservation à titre de frais. 

Destinia ne peut être tenu responsable si l'établissement retient de tels montants. Veuillez noter que si vous ne vous présentez pas le premier soir de la réservation et que vous allez vous enregistrer pour les nuits suivantes qui ont été réservées, certains établissements ont pour politique d'annuler toutes les nuits d'hôtel sans plus tarder ; nous vous recommandons par conséquent de donner un préavis suffisamment à l'avance si cela devait se produire. Destinia n'est pas responsable des conséquences de votre retard à l'entrée dans l'établissement, ou de toute annulation ou frais supplémentaires encourus facturés par l'établissement si vous ne vous présentez pas.

26. Droit de rétractation

Conformément à l'art. 97.1 du TRLGDU, l'utilisateur est informé que le droit de rétractation ne s'applique pas en vertu des dispositions de l'article 103 du TRLGDU.

27. Clause de non-responsabilité

Destinia assume la responsabilité envers l'utilisateur pour la confirmation de la réservation, mais n'est pas responsable du respect de la réservation elle-même, qui doit être effectuée par le fournisseur de services d'hébergement.

Si l'utilisateur a confirmé une réservation de logement par l'intermédiaire de Destinia et qu'un litige survient avant le service avec le fournisseur de logement (par ex. hôtel), Destinia s'engage à faire office de médiateur afin de proposer un logement alternatif dans un établissement de catégorie égale ou supérieure.

Si l'utilisateur décide de ne pas accepter l'alternative proposée, Destinia en tant qu'agence remboursera le montant payé.

Destinia s'engage à agir avec la plus grande diligence pour s'assurer que les données figurant sur ce site sont exactes et à jour à tout moment. Les informations figurant sur ce site Web ont été fournies par les fournisseurs et Destinia ne saurait être tenue responsable de toute inexactitude.

Des liens peuvent être établis dans le site Web vers d'autres sites Web sur lesquels Destinia n'a aucun contrôle et pour le contenu desquels Destinia n'est pas responsable, ainsi que vers le contenu d'autres méta-chercheurs qui font référence à notre site Web, sans être la propriété de Destinia.

28. Réclamations et prescription d'actions.

Afin de simplifier la résolution des réclamations par des moyens civils et de réduire les coûts pour le consommateur, toute réclamation éventuelle du consommateur pour inexécution ou mauvaise exécution du Contrat, doit être faite par écrit dans le courrier électronique : [email protected].
En ce qui concerne les mécanismes alternatifs de résolution des litiges, conformément à la directive 2013/11/UE (LITIGES DE CONSOMMATION), le lien suivant donne accès aux entités accréditées de résolution des litiges en relation avec la plate-forme en ligne de résolution des litiges du règlement UE 524/2013 du Parlement européen et du Conseil : voir https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=ES

Le délai de prescription des actions découlant des droits reconnus dans le décret royal législatif 1/2007 sera de 2 ans, conformément à l'article 169 du décret royal législatif 1/2007.

Version actualisée le 09/07/2019

Conditions Générales des services de transport aérien

1. Définitions

Sauf si le contexte l'exige, les définitions suivantes auront le sens indiqué ci-dessous, quel que soit leur objectif. Les définitions sont également applicables tant si elles sont mentionnées au singulier qu'au pluriel.

- Billet / billet électronique : désigne l'itinéraire/reçu émis par ou au nom du transporteur contractuel, les coupons électroniques, et le cas échéant, un document d'embarcation concerné par les présentes conditions.

- Transporteur contractuel : tout transporteur aérien qui transporte ou se compromet à transporter le passager et ses bagages en vertu du contrat de transport aérien.

- Transporteur de fait : autre transporteur qui effectue une partie ou la totalité du transport contracté avec le transporteur contractuel et autorisé par ce dernier.

- Convention de Montréal : Convention pour l'Unification des certaines règles relatives au Transport Aérien International, signé à Montréal le 28 mai 1999.

- Règlement (CE) N° 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997, modifié par le Règlement (CE) N° 889/2002 du 13 mai 2002, relatif à la responsabilité des compagnies aériennes communautaires en ce qui concerne le transport de passagers et de leurs bagages.

- Règlement (CE) N° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 par lequel sont établies les règles communes sur le dédommagement et l'assistance aux passagers aériens en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard importants des vols, abrogeant le règlement (CEE) N° 295/91

2. Normes applicables

Le transport effectué en vertu d'un contrat établi sur internet sera soumis aux normes et aux limitations établies par la Convention de Varsovie de 1929 et la Convention de Montréal, dans leurs versions successives en vigueur au moment de la réservation, sauf si le transport ne peut être considéré comme un transport international, selon la définition de ces Conventions, auquel cas, il sera soumis à législation nationale applicable. À moins que cette législation soit enfreinte, le transport et autres services exécutés par le transporteur seront régis par les dispositions inscrites sur le billet d'avion ; les tarifs applicables ; les conditions de transport établies par le transporteur et les dispositions qui font partie du présent contrat, à l'exception du transport effectué entre tout point des États-Unis ou du Canada et tout point en dehors de ces pays, où seront appliquées les normes en vigueur dans ces territoires.

3. Validité du titre

Le billet d'avion a une validité minimale de DOUZE (12) mois à partir de sa date d'émission, à condition qu'un autre délai ne soit pas établi sur le billet, dans les conditions de transport, dans les règlements qui s'y appliquent, ou dans les manuels de tarifs du transporteur.

4. Tarifs et conditions

Les prix indiqués sur le site web incluent les taxes aéroportuaires et seront indiqués en détail lorsqu'ils seront ajoutés au tarif du billet. Toutefois, ils n'incluent pas toutes les dépenses liées aux visas ou aux taxes de sortie ou d'entrée d'un pays ou d'un territoire.

Les taxes aéroportuaires peuvent changer après la date d'achat du billet. S'il y a augmentation d'une taxe ou d'un impôt après la d1. Définitions

Sauf si le contexte l'exige, les définitions suivantes auront le sens indiqué ci-dessous, quel que soit leur objectif. Les définitions sont également applicables tant si elles sont mentionnées au singulier qu'au pluriel.

- Billet / billet électronique : désigne l'itinéraire/reçu émis par ou au nom du transporteur contractuel, les coupons électroniques, et le cas échéant, un document d'embarcation concerné par les présentes conditions.

- Transporteur contractuel : tout transporteur aérien qui transporte ou se compromet à transporter le passager et ses bagages en vertu du contrat de transport aérien.

- Transporteur de fait : autre transporteur qui effectue une partie ou la totalité du transport contracté avec le transporteur contractuel et autorisé par ce dernier.

- Convention de Montréal : Convention pour l'Unification des certaines règles relatives au Transport Aérien International, signé à Montréal le 28 mai 1999.

- Règlement (CE) N° 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997, modifié par le Règlement (CE) N° 889/2002 du 13 mai 2002, relatif à la responsabilité des compagnies aériennes communautaires en ce qui concerne le transport de passagers et de leurs bagages.

- Règlement (CE) N° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 par lequel sont établies les règles communes sur le dédommagement et l'assistance aux passagers aériens en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard importants des vols, abrogeant le règlement (CEE) N° 295/91

2. Normes applicablesate d'achat du billet, le passager devra payer la différence par rapport aux tarifs indiqués au moment de l'achat. Si, en raison du retard dans le paiement de la réservation, des cha1. Définitions

Sauf si le contexte l'exige, les définitions suivantes auront le sens indiqué ci-dessous, quel que soit leur objectif. Les définitions sont également applicables tant si elles sont mentionnées au singulier qu'au pluriel.

- Billet / billet électronique : désigne l'itinéraire/reçu émis par ou au nom du transporteur contractuel, les coupons électroniques, et le cas échéant, un document d'embarcation concerné par les présentes conditions.

- Transporteur contractuel : tout transporteur aérien qui transporte ou se compromet à transporter le passager et ses bagages en vertu du contrat de transport aérien.

- Transporteur de fait : autre transporteur qui effectue une partie ou la totalité du transport contracté avec le transporteur contractuel et autorisé par ce dernier.

- Convention de Montréal : Convention pour l'Unification des certaines règles relatives au Transport Aérien International, signé à Montréal le 28 mai 1999.

- Règlement (CE) N° 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997, modifié par le Règlement (CE) N° 889/2002 du 13 mai 2002, relatif à la responsabilité des compagnies aériennes communautaires en ce qui concerne le transport de passagers et de leurs bagages.

- Règlement (CE) N° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 par lequel sont établies les règles communes sur le dédommagement et l'assistance aux passagers aériens en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard importants des vols, abrogeant le règlement (CEE) N° 295/91

2. Normes applicablesngements se produisaient dans le tarif applicable aux taxes aéroportuaires, celles-ci seront répercutées sur l'utilisateur à partir de la réservation et jusqu'à l'émission du billet.

Afin de toujours offrir le meilleur prix à l'utilisateur, des tarifs aller-retour et des tarifs aller simple seront proposés lors des réservations aller-retour ; en d'autres termes, un billet aller et un billet retour seront proposés indépendamment l'un de l'autre lors d'une réservation aller-retour. Parfois, nous proposons aussi un tarif "throwaway" avec un vol de retour inclus car le tarif est plus avantageux qu'un vol aller simple. Les conditions d'annulation et de modification de ces billets sont indépendantes les unes des autres et la même politique de modification et d'annulation est appliquée sur chaque trajet et compagnie aérienne.

5. Documents requis pour le vol

Il appartient à l'utilisateur d'être informé et d'être en possession des documents requis par la législation ou les autorités des pays pour pouvoir se rendre à destination ou dans les lieux de transit, ainsi que de se conformer aux exigences requises dans chaque cas par les autorités gouvernementales compétentes (par exemple, des vaccins), sans qu'il soit possible, une fois le devoir général d'information de Destinia rempli, d'assumer l'impossibilité d'effectuer le vol contracté en cas de non-présentation de la documentation requise ou d'insatisfaction aux exigences requises par les autorités gouvernementales compétentes.

L'utilisateur déclare qu'il est au courant des exigences gouvernementales en matière de documentation, entrante et sortante, et qu'il s'engage à s'y conformer. Ces informations sont disponibles sur le site internet du Ministère espagnol des Affaires étrangères www.maec.es ou dans l'organisme approprié en fonction de la nationalité de l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable de l'obtention de la carte d'embarquement à travers les moyens fournis par les différentes compagnies aériennes. Avec la confirmation de votre réservation, nous vous enverrons des informations à propos du processus pour obtenir les cartes d'embarquement. Nous vous indiquerons si celui-ci se fera à travers Destinia ou en passant directement par la compagnie aérienne. Vous devez savoir que certaines compagnies aériennes peuvent exiger que vous vous présentiez à la porte d'embarquement avec votre carte d'embarquement imprimée ; dans le cas contraire, des frais supplémentaires pourraient vous être imposés.

Si vous êtes enceinte, passez en revue les recommandations pour les femmes enceintes et n'oubliez pas de consulter votre médecin avant de faire le voyage. Il est possible que certaines compagnies aériennes refusent l'embarquement à une personne se trouvant à un stade de grossesse avancé : nous vous recommandons donc de consulter la politique de la compagnie aérienne à ce sujet.

Pour ceux qui décident de voyager avec des animaux, il existe des normes de sécurité et des réglementations pour le transport d'animaux de compagnie promues par la Commission européenne. Les personnes à mobilité réduite pourront disposer d'un fauteuil roulant à bord. N'oubliez pas d'en faire la demande auprès de votre compagnie aérienne lorsque vous réservez votre voyage.

5.1. Vols domestiques ou nationaux

Il est obligatoire de posséder une pièce d'identité pour tous les vols. Certains vols nationaux peuvent être considérés comme des vols internationaux, série 6000 d'Iberia, raison pour laquelle les passagers doivent être en possession d'une pièce d'identité / d'un passeport en vigueur.

5.2. Vols internationaux

- Pour les vols à l'intérieur de l'espace Schengen, seule la carte d'identité nationale est requise, à condition que l'utilisateur soit ressortissant d'un pays de l'Union européenne et que le traité n'ait pas été suspendu temporairement.

- Il est nécessaire d'avoir une carte d'identité nationale ou un passeport et, également, selon la destination, d'obtenir un visa pour pouvoir voler. En aucun cas la carte de séjour ne sera valable comme seul document. Les citoyens espagnols qui ont un passeport espagnol valide, à lecture mécanique, pourront voyager aux États-Unis (y compris les voyages incluant un transit par ce pays) grâce au Programme d'exemption de visa (Visa Waiver Program, VWP) via le Système électronique d'Autorisation au Voyage (Electronic System for Travel Authorization, E.S.T.A.). Pour cela, ils devront se rendre sur le site internet https://esta.cbp.dhs.gov et remplir puis envoyer le formulaire qui s'y trouve.

Dans le cas de la Turquie et de l'Australie, le voyageur pourra demander un visa à la page suivante www.evisa.gov.tr/ et www.eta.immi.gov.au/ (respectivement).

Pour les voyages avec escale dans un pays autre que le pays de destination, l'utilisateur final doit satisfaire aux exigences légales et aux conditions d'entrée pour effectuer le voyage, étant tenu d'obtenir les visas et autorisations nécessaires pour entrer sur son territoire, le simple transit par ces aéroports étant entendu comme l'entrée sur son territoire national.

Destinia n'est pas responsable de la non-obtention ou de la non-présentation de ces documents.

Le délai minimum estimé pour l'obtention de ces permis peut aller jusqu'à trois mois, soit une période commune de 20 jours, il est donc recommandé de le faire le plus tôt possible.

 

5.3. Mineurs

Les mineurs de moins de 18 ans qui ne sont pas accompagnés d'un adulte peuvent voyager seuls ou accompagnés de personnes autres que leurs parents ou leur(s) représentant(s) légal(aux), à condition de respecter les exigences et d'avoir les documents requis par la réglementation de chaque pays. Dans tous les cas, nous vous recommandons de vérifier auprès de chaque compagnie aérienne les prévisions concernant la documentation requise.

Nous vous informons que certaines compagnies à bas prix (Ryanair, Easyjet, etc...), n'acceptent pas de transporter des mineurs d'un certain âge sans accompagnement. Dans tous les cas, nous recommandons de consulter auprès de chaque compagnie aérienne les prévisions concernant l'âge requis pour voyager.

Destinia n'est pas responsable de l'impossibilité de la personne de moins de 18 ans d'effectuer le vol contracté en raison d'une absence de documentation ou d'un non-respect des exigences en vertu des réglementations de chaque pays.

6. Nouvelle confirmation des heures de départ des vols

Il est recommandé que l'utilisateur confirme l'heure de départ auprès de la compagnie aérienne au moins 24 heures avant le départ du vol car les compagnies aériennes peuvent modifier l'horaire et sans délai suffisant pour que Destinia communique ce modification à l'utilisateur à la dernière minute.

De même, dans le cas de vols spéciaux ou charters, les données d'identification de la compagnie aérienne, la classe de l'aéronef, les horaires, l'itinéraire et les escales éventuelles sont purement indicatifs et il est recommandé à l'utilisateur de confirmer ces données avant le départ de son vol.

7. Services supplémentaires (attention personnalisée)

Les services supplémentaires d'attention personnalisée (ECO, BRONZE, SILVER, GOLD) sont des packs de services parfois associés à une assurance. Ces packs de services ne sauraient en aucun cas être remboursés (sauf en cas de force majeur).

Les services inclus dans chaque pack sont détaillés ci-dessous :

Le PACK GOLD comprend :

Attention prioritaire par téléphone et par courriel
Assurances
Service après-vente sans frais de gestion
Envoi automatique de la carte d'embarquement
Fees de modification et d'annulation de 0€
Fees de 0€ pour les autres services après-vente.

Le PACK SILVER comprend :

Attention prioritaire par téléphone et par courriel
Assurances
Fees de modification et d'annulation de 20€
Fees de 5€ pour les autres services après-vente

Le PACK BRONZE comprend :

Attention prioritaire par téléphone et par courriel
Fees de modification et d'annulation de 20€
Fees de 5€ pour les autres services après-vente

SANS PACK :

Fees de modification et d'annulation de 40€
Fees de 10€ pour les autres services après-vente

8. Bagages

Les bagages en soute doivent être enregistrés au comptoir de la compagnie aérienne assigné à cet effet, où le passager se verra remettre le talon du bagage. Les bagages enregistrés seront remis à la personne qui apparaît comme étant le porteur du talon de bagages.

L'enregistrement des bagages n'est pas toujours valable du point d'origine à la destination finale, ce qui peut signifier que la valise doive être enregistrée à nouveau à l'aéroport de correspondance. La politique d'enregistrement des bagages dépend à la fois de la compagnie aérienne (certaines compagnies aériennes, comme Vueling, n'enregistrent pas les bagages jusqu'à la destination finale, s'il y a deux escales), ainsi que des pays et/ou aéroports vers lesquels le vol est effectué, ou de la zone où le vol avec escales se déroule.

La compagnie aérienne est tenue de transporter les bagages du passager mais peut limiter le nombre de bagages à main ou le poids maximum et peut choisir de facturer un montant à fixer dans le contrat de transport. Nous vous recommandons de consulter la compagnie aérienne avant votre voyage pour connaître les conditions relatives aux bagages à main autorisés.

En cas d'incidents avec vos bagages (dommages, retards, pertes), selon la Convention de Montréal, la compagnie aérienne est seule responsable des dommages causés.


8.1. Incidents liés aux bagages (perte, dommage, retard)

En cas d'incident avec vos bagages, nous vous recommandons de le signaler avant de quitter l'aéroport, aux comptoirs de la compagnie aérienne (ou, si la compagnie aérienne n'est pas présente à l'aéroport, à votre agent ou représentant). Lorsque vous signalerez l'incident à l'aéroport, la compagnie aérienne ou votre porteur émettront un rapport d'irrégularité de bagage (Property Irregularity Report, PIR) et vous remettront une copie à conserver.

Une réclamation écrite officielle doit également être présentée au transporteur, à laquelle doit être jointe une copie du PIR, et ce, dans les délais établis par la Convention de Montréal :

Dommages au niveau des bagages : en cas de dommages au niveau de vos bagages, vous devez soumettre la réclamation correspondante au transporteur dans les 7 jours suivant la date de récupération, au plus tard.

Retard au niveau des bagages : en cas de retard dans la livraison des bagages, la réclamation doit être soumise dans les 21 jours suivant la date à laquelle vous auriez dû les récupérer.

Perte de bagages : la Convention de Montréal ne fixe pas de délai, bien qu'il soit recommandé de faire la réclamation le plus tôt possible, après les 21 jours pendant lesquels la valise a été en situation de retard, ou après confirmation par la compagnie aérienne elle-même que vos bagages sont effectivement perdus.

Les dommages au niveau des bagages doivent se produire pendant la période au cours de laquelle ils sont sous la garde du transporteur ; pour cette raison, les éventuels dommages causés avant ou après cette période, même si le voyage a déjà commencé ou n'est pas encore terminé, ne seront pas pris en compte. Par exemple, les dommages qui peuvent survenir à l'aéroport avant l'enregistrement ou lorsque les bagages sont remis à la disposition du passager.

8.2. Reclamador et Populetic

Destinia met à disposition de l'utilisateur le service de Reclamador.es (.RECLAMADOR S.L., une société avec numéro d'identification fiscale NIF B-86474012 et siège social à Madrid, Calle Zurbano nº 76, 7º Izda., 28010, inscrite au Registre du Commerce de Madrid, page M-537869, feuille 121, tome 29888) et CUSTOMER CARE TECHNOLOGIES S.L. (NIF: B66546425), ci-après Populetic, dont le siège social est situé à Calle Rambla Iberia, 97 CP: 08205 Sabadell (Barcelone), inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome 44875, feuille 129, page numéro B-470060 pour le traitement des réclamations contre les compagnies aériennes au nom de l'utilisateur.

Reclamador.es ou Populetic fera la réclamation au nom de l'utilisateur.

9. Annulations et remboursements

9.1. Destinia considère comme confirmées, et donc définitives, les réservations qui apparaissent avec leur localisateur, avec le paiement effectué et les billets émis.

9.2. En cas d'annulation ou de retard d'un vol, les dispositions de la législation applicable seront suivies. Si la compagnie aérienne annule, retarde ou refuse l'embarquement à un usager muni d'un billet valablement émis ou cause la perte d'un vol de correspondance, à condition que la correspondance fasse l'objet du contrat de transport et apparaisse comme un service garanti par l'usager, ce dernier pourra avoir droit à une compensation du transporteur dans les conditions prévues par les lois applicables.

Si l'un des problèmes abordés dans le paragraphe précédent se pose, l'utilisateur doit solliciter immédiatement au représentant de la compagnie aérienne chargée d'effectuer le vol d'y remédier.

9.3. Si l'utilisateur se trouve dans une situation de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important et que la compagnie aérienne chargée d'effectuer le vol ne respecte pas ses obligations, il doit faire une réclamation auprès de l'organisme national compétent correspondant. Si votre vol part d'un pays de l'Union Européenne, ce sera dans ce pays que vous devrez faire votre réclamation. Si vous voyagez de l'extérieur de l'Union européenne sur un vol exploité par une compagnie de l'Union européenne, la présentation devra être faite dans le pays de l'Union européenne où le vol atterri. Pour obtenir le nom et l'adresse de l'autorité compétente ou pour obtenir des informations sur les organismes qui peuvent vous conseiller ou vous aider en cas d'autres réclamations (par exemple, bagages, dommages corporels ou décès et voyages à forfait), le numéro gratuit d'Europe Direct est à votre disposition (*) : 00 800 67 89 10 11 ou bien via le formulaire de contact disponible sur le site internet http://europa.eu/europedirect/index_es.htm

9.4. Certains billets dans l'offre de Destinia ne sont pas remboursables, ce qui signifie qu'ils ne permettent aucun type de remboursement à la suite d'un changement, d'une modification ou d'une annulation de la part de l'utilisateur. Dans ce type de tarif, l'utilisateur accepte les conditions des billets achetés auprès de la compagnie aérienne et qui ne sont remboursables sous aucune circonstance, de sorte qu'il n'aura pas droit à leur remboursement.

Pour cette raison, il est recommandé à l'utilisateur la souscription d'une assurance annulation au moment de la confirmation de la réservation.

9.5 Réservations auprès de compagnies aériennes à bas prix ou low cost : même si Destinia reste à votre disposition pour les procédures visant à l'annulation de ces billets, il est fréquent que les compagnies aériennes exigent que seul l'utilisateur puisse faire ce type de demande, il est donc conseillé que cela soit toujours fait par l'utilisateur lui-même sans intermédiaires. En cas de changement ou d'annulation par la compagnie aérienne, celle-ci sera la seule responsable du changement ou de l'annulation, Destinia n'étant qu'un simple intermédiaire.

9.6 En cas de remboursement total ou partiel du tarif, le montant de la réservation sera restitué sous forme de bon, échangeable contre tout service offert par Destinia, d'une validité de un (1) an à compter de son émission et déduisant les frais de gestion de Destinia en cas d'annulations. Les autres conditions applicables seront indiquées sur le bon.

10. Modifications ou annulations demandées par l'usager

10.1. Si un usager demande un changement de date ou une annulation de sa réservation, sa demande sera étudiée individuellement en l'informant de la politique de changement et d'annulation spécifique à sa réservation, et ce toujours sous la considération et l'acceptation de la compagnie aérienne. Destinia facturera QUARANTE euros (40€) par personne pour couvrir les frais de gestion pour les changements de dates ou annulations. En aucun cas ces frais de gestion pourront être remboursés. Pour les compagnies aériennes à bas coûts ou low cost, si la réservation permet des changements, des annulations ou des demandes de service spécial, il est obligatoire pour l'usager de contacter directement la compagnie aérienne car Destinia ne peut effectuer ni les demandes, ni les changements, ni les annulations des billets des dites compagnies.

10.2. Pour pouvoir gérer un changement ou une annulation, Destinia doit avoir la demande et l'acceptation de l'usager des frais en rapport avec le changement ou l'annulation, par écrit, et ce au moins SOIXANTE-DOUZE (72) heures avant le départ. Pour que la demande de changement ou d'annulation soit considérée comme reçue, elle devra être remise en heures ouvrées, de 8 h à 22 h, du lundi au vendredi et les samedi de 9 à 18 h, GMT (Greenwich Mean Time) +1. Dans le cas contraire, elle sera considérée reçue le jour ouvré suivant, les samedis après 18 h et les dimanches n'étant pas ouvrables. Dans tous les cas, les changements ou annulation dépendent des fournisseurs finaux des services, c'est pourquoi il est conseillé de contacter Destinia et de prendre en compte dans chaque cas le délai nécessaire pour effectuer ces procédures et les conditions.

10.3. Les données saisies lors de la confirmation de l'achat (données personnelles, vols sélectionnés, etc.) doivent être correctes car toute modification ultérieure pourrait entraîner la perte du tarif initial et impliquer des pénalités exigés par les compagnies aériennes.

Si la réservation est erronée parce que l'utilisateur a fourni des informations incorrectes, vous devez contacter Destinia dès que possible, afin de prendre les dispositions nécessaires auprès de la compagnie aérienne pour essayer de minimiser les dépenses, le cas échéant.

10.4. Destinia prendra DIX EUROS (10 €) pour frais de gestion après-vente pour toute procédure qui, n'étant pas incluse dans la prestation de transport contractée, soit sollicitée après la réservation. À caractère non limitatif, ces procédures peuvent correspondre à la gestion de cartes d'embarquement, à l'ajout de bagages extra, aux gestions des cartes de fidélité, et autres cas similaires.

11. Assurance annulation

Destinia offre à l'utilisateur la possibilité de souscrire une assurance annulation qui permet, le cas échéant et dans les conditions et exigences déterminées, la récupération du montant de la réservation effectuée. Destinia recommande la souscription de l'assurance susmentionnée, qui sera effective au moment de la confirmation de la réservation. Destinia recommande de lire les conditions générales de la police avant la souscription du contrat ainsi que les éventuelles exclusions. La compagnie d'assurance est une entreprise indépendante de Destinia.

12. Tarif résident Baléares / Îles Canaries / Ceuta et Melilla

En cochant la case de résidents pendant le processus de réservation les prix seront affichés avec la remise appliquée si la compagnie aérienne et les vols le permettent, et une autorisation sera demandée à l'usager pour procéder à la vérification de sa condition de résident grâce au système d'accréditation de résidence automatisé (SARA).

La confirmation de la réservation est subordonnée au fait que le résultat de cette vérification soit « VÉRIFIÉE ».

La remise ne sera pas appliquée à des billets dont les vols ont déjà été effectués ni à des billets confirmés sans cette remise. Il est de la responsabilité de l'usager de s'informer, avant de solliciter un billet au tarif résident, sur les documents nécessaires à ce bonus et pour savoir si sa nationalité ou situation légale lui permettent d'opter pour cette remise.

13. Remises famille nombreuse

En Espagne, l'Arrêté du Ministère de l'Équipement 3837/2006 établit un bonus sur les tarifs aériens nationaux aux membres de Familles Nombreuses. Ce bonus est cumulable avec celui effectué aux résidents des îles Canaries, Baléares, Ceuta et Melilla.

Pour obtenir le bonus de famille nombreuse, l'usager doit démontrer sa condition de membre de famille nombreuse à la compagnie aérienne, en présentant la carte officielle de famille nombreuse ou le document individuel, expédiés par la Communauté Autonome correspondante et en vigueur.

Pendant le processus d'achat les informations nécessaires pour démontrer ce droit à la remise seront sollicitées.

La vérification des documents mentionnés par le transporteur sera effectuée au moment de la facturation, avant l'embarquement et ceux-ci devront être présentés, même si l'usager est déjà en possession de la carte d'embarquement correspondante. Si l'usager ne peut pas démontrer son identité, sa condition de membre de famille nombreuse, ou si ses informations ne correspondent pas à celles du titulaire qui figure sur le billet, il ne pourra pas réaliser le voyage correspondant avec ce billet.

13.1. Tarif résident et pour famille nombreuse avec des compagnies à bas coûts ou low cost

Ce genre de remises ne sont pas toujours applicables dans des vols opérés par des Compagnies Aériennes low cost ou à bas coûts. Ainsi, pour bénéficier de la remise, il faudra s'informer auprès de Destinia ou effectuer la réservation directement auprès de la compagnie aérienne.

14. Responsabilité des compagnies aériennes à l'égard des passagers et de leurs bagages

14.1. Indemnisation en cas de décès ou de blessure.

Conformément à la réglementation applicable, le transporteur est responsable des dommages causés en cas de décès ou de blessure corporelle d'un passager, à la suite de l'accident qui a causé les dommages à bord de l’aéronef, ou pendant n'importe quelle opération d'embarquement ou de débarquement. L'entreprise peut être totalement ou partiellement exonérée de sa responsabilité si elle prouve que la négligence ou tout autre action ou omission illicite du passager a causé le dommage ou y a contribué.

Il n'y a pas de limite financière fixée pour la responsabilité en cas de blessure ou décès du passager. Pour les dommages qui remontent jusqu'à 100 000 DTS, le transporteur ne pourra pas contester les réclamations d'indemnisation. Au-delà de ce montant, la compagnie aérienne pourra pas contester une réclamation seulement si elle peut prouver qu'elle n'a pas commis de négligence ou aucune autre faute, ou que le dommage est dû uniquement à la négligence ou à une autre action ou omission illicite d'un tiers.

Les Droits de tirage spéciaux constituent une unité définie par le Fonds Monétaire International, dont la valeur est la somme de certains montants de plusieurs devises : dollar américain, euro, yen japonais et livre sterling. Vous pouvez consulter la valeur actualisée en dollars américains sur le site internet du Fonds Monétaire International (www.imf.org). L'équivalence en euros est disponible sur le site internet de la Banque d'Espagne (www.bde.es).

14.2. Avances en cas de décès ou de blessure

En cas de décès ou de blessure d'un passager, la compagnie aérienne devra verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un délai de 15 jours suivant l'identification de la personne ayant droit à indemnisation. En cas de décès, cette avance ne pourra être inférieure à 16 000 DTS.

14.3 Retard du passager

En cas de retard d'un passager, la compagnie aérienne est responsable du dommage à condition qu'il n'ait pas pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le dommage ou qu'il ait été impossible pour la compagnie aérienne de prendre ces mesures. La responsabilité en cas de retard du passager est limitée à 4150 DTS (montant approximatif en devise locale).

14.4. Retard des bagages

En cas de retard des bagages, la compagnie aérienne est responsable du dommage lorsque toutes les mesures raisonnables pour l'éviter n'ont pas été prises ou lorsqu'il lui ait été impossible de prendre lesdites mesures. La responsabilité en cas de retard des bagages est limitée à 1000 DTS.

14.5. Destruction, perte ou dommage des bagages

La compagnie aérienne est responsable en cas de destruction, de perte ou de dommage des bagages jusqu'à 1000 DTS. En ce qui concerne les bagages enregistrés, elle est responsable même si elle n'est pas en faute, sauf si les bagages étaient déjà endommagés. Concernant les bagages non enregistrés, la compagnie aérienne ne saurait être tenue pour responsable que des dommages causés par sa faute.

14.6. Limites supérieures de bagages

Les passagers peuvent bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale, au plus tard lors de l'enregistrement et contre une facturation supplémentaire.

14.7. Réclamations relatives aux bagages.

Si les bagages enregistrés ont été endommagés, livrés en retard, perdus ou détruits, le passager doit en aviser la compagnie aérienne par écrit dès que possible. Si les bagages endommagés ont été enregistrés, le passager doit le signaler par écrit dans un délai de sept jours, vingt-et-un jours en cas de retard, à compter, dans les deux cas, du jour de remise des bagages au passager.

14.8. Responsabilité de la compagnie avec laquelle le service a été contracté et de la compagnie chargée de la prestation effective du service

Si la compagnie aérienne chargée du vol diffère de la compagnie aérienne contractante, le passager pourra déposer une plainte ou une réclamation auprès de l'une ou l'autre. Si le nom ou le code d'une compagnie aérienne est mentionné sur un billet, il s'agira de la compagnie aérienne contractante.

14.9. Délais de réclamation

Toute réclamation en justice devra être faite dans un délai de 2 ans à compter de l'arrivée de l'aéronef ou du jour supposé de son arrivée.

14.10. Bases de l'information

Les normes décrites sont basées sur la convention de Montréal du 28 mai 1999 mise en œuvre dans la Communauté européenne par le Règlement (CE) 2027/97 (modifié par le Règlement (CE) 889/2002) et par la législation nationale des États membres.

14.11. Droits des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation de vol et de retards importants.

Selon les articles 4, 5 et 6 du Règlement (CE) 261/2004, en cas de refus d'embarquement ou d'annulation de vol, la compagnie chargée d'effectuer le vol est tenue d'indemniser le passager et de lui fournir une assistance. Si l'enregistrement ait été effectué dans le délai imparti, vous pouvez recourir à ces droits pour tous les vols, y compris les vols charters :

a. Les passagers partant d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre de l'UE soumis aux dispositions du traité.

b. Les passagers partant d'un aéroport situé dans un pays tiers à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre de l'UE soumis aux dispositions du traité, sauf s'ils bénéficient d'avantages ou compensation et d'une assistance dans ce pays tiers, lorsque le transporteur aérien chargé d'effectuer le vol en question est un transporteur communautaire.

14.12. Refus d'embarquement

Lorsque le nombre de passagers dépasse le nombre de places disponibles, la compagnie aérienne devra d'abord demander s'il existe des volontaires désireux de céder leur siège en échange de certaines compensations, dans les conditions à convenir entre le passager intéressé et le transporteur aérien chargé d'effectuer le vol. Les volontaires recevront une assistance comprenant notamment le remboursement du montant du billet (avec un billet de retour gratuit jusqu'au premier point de départ, le cas échéant) ou une proposition de transport alternatif jusqu'à la destination finale.

Si aucun volontaire ne se présente, la compagnie devra verser au passager une compensation de 250 euros pour les vols de moins de 1 500 kilomètres ; de 400 euros pour les vols de plus de 1 500 kilomètres effectués à l'intérieur de l'Union européenne et autres vols extra-communautaires compris entre 1 500 et 3 500 kilomètres ; et de 600 euros pour les vols de plus de 3 500 kilomètres effectués hors Union européenne. Cette compensation pourra être réduite de moitié si le retard du transport alternatif ne dépasse pas les 2, 3 ou 4 heures, respectivement.

La compagnie aérienne est tenue de donner au passager le choix entre le remboursement du montant du billet (accompagné le cas échéant, d'un billet de retour gratuit jusqu'au premier point de départ) ou un moyen de transport alternatif jusqu'à la destination finale, et de lui fournir gratuitement de la nourriture et des boissons en quantité suffisante, un hébergement hôtelier si nécessaire (déplacements compris) ainsi que des moyens de communication.

14.13. Annulation de vols

En cas de suspension du vol, la compagnie aérienne chargée de l'effectuer devra donner au passager le choix entre le remboursement du montant du billet (accompagné le cas échéant, d'un billet de retour gratuit jusqu'au premier point de départ) ou un moyen de transport alternatif jusqu'à la destination finale, et de lui fournir de la nourriture et des boissons en quantité suffisante, un hébergement hôtelier si nécessaire (déplacements compris), ainsi que de moyens de communication.

La compagnie aérienne peut également être tenue d'indemniser le passager à hauteur des montants dus en cas de refus d'embarquement, à moins qu'elle ne lui ait signifié l'annulation suffisamment à l'avance et proposé un transport alternatif à un horaire proche de celui initialement prévu.

La compensation ou le remboursement seront versés en espèces, par virement bancaire, chèque ou, sous réserve d'un accord signé par le passager, sous forme de bons de voyage prenant effet dans un délai 7 jours.

Si ces droits lui sont refusés, l'utilisateur doit déposer une réclamation auprès de la compagnie opératrice du vol.

14.14. Retards importants

Assistance immédiate : Si le passager effectue l'enregistrement dans le délai imparti pour tout vol, y compris les vols charters, au départ d'un aéroport de l'Union européenne ou à destination d'un aéroport de l'Union européenne en provenance d'un aéroport hors UE, si le vol est effectué par une compagnie communautaire et si la compagnie effectuant le vol prévoit un retard de 2 heures ou plus pour les vols de moins de 1 500 kilomètres ; de 3 heures ou plus pour les vols de plus de 1 500 kilomètres effectués dans l'Union européenne et autres vols compris entre 1 500 et 3 500 kilomètres ; ou de 4 heures ou plus pour les vols de plus de 3 500 kilomètres effectués hors de l'Union européenne, la compagnie est tenue de lui fournir de la nourriture et des boissons en quantité suffisante, un hébergement hôtelier si nécessaire (déplacements inclus), ainsi que des moyens de communication.

Lorsque le retard est égal ou supérieur à 5 heures, la compagnie doit également proposer à l'usager, le remboursement du coût total du billet à son prix de vente, correspondant à la ou aux parties du voyage non effectuées et à la ou aux parties du voyage effectuées, si le vol se révélait inutile au regard du plan de voyage initial du passager, avec, le cas échéant :

- un vol de retour vers le point de départ initial le plus rapidement possible.

Si ces droits lui sont refusés, l'utilisateur doit déposer une réclamation auprès de la compagnie opératrice du vol.

Réclamations ultérieures : Si le responsable du retard d'un vol n'importe où dans le monde est une compagnie de l'UE, l'utilisateur pourra réclamer jusqu'à 4 150 DTS, au titre des préjudices occasionnés. Si la compagnie n'est pas d'accord avec la réclamation, vous pouvez vous adresser aux tribunaux.

L'utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la compagnie avec laquelle il a contracté son voyage ou auprès de la compagnie procédant au vol, si différentes.

Responsabilités : Toute limitation ou exclusion de responsabilité du transporteur s'appliquera à ses agents, représentants et employés, ainsi qu'à toute autre personne dont l'aéronef est utilisé par le transporteur pour le transport ainsi qu'à ses représentants, agents et employés.

Les dispositions du contrat de transport lient tout agent, employé ou représentant du transporteur ne disposant pas de l'autorité nécessaire pour les modifier ou y renoncer.

Destinia ne saurait être tenu pour responsable des réservations qu'un utilisateur pourrait faire en double. Ceux-ci ne sauraient pas non plus être tenus responsables des réservations impossibles, lorsqu'un même passager dispose par exemple de différents billets dans le même intervalle de temps.

15. Billets aériens impayés

Si la carte de crédit de l'usager est refusée ou rejetée pour le paiement des billets aériens réservés pour n'importe quelle raison, dans les ventes où Destinia agit comme intermédiaire, la réservation pourra être annulée sans préavis par la compagnie aérienne.

Si le paiement réalisé par carte bancaire est remboursé, annulé ou refusé, partiellement ou totalement, Destinia sera en droit de facturer une commission pour réclamation de non-paiement, puisqu'elle aura émis et payé les billets d'avion.

16. Obligations de l'usager

Le passager est tenu d'arriver à l'aéroport à l'heure fixée par les compagnies aériennes ou suffisamment en avance afin de pouvoir réaliser toutes les procédures préalables au vol et dans tous les cas, au moins une heure et demi pour les vols domestiques et deux heures pour les vols internationaux. Destinia ne pourra être tenu comme responsable du non-respect de cette prévision de la part de l'usager.

17. Correspondances

En cas de correspondances, l'usager doit prendre en compte qu'il existe une série de délais de correspondance qui doivent être respectés. Si ces délais sont respectés mais que cependant l'usager perd son vol de correspondance, la compagnie aérienne sera obligée de le faire embarquer dans le premier vol disponible, sauf si le passager possède un billet soumis à des restrictions. Si les correspondances doivent être effectuées avec des avions d'une même compagnie aérienne et qu'elles sont perdues à cause de la compagnie, celle-ci sera tenue comme responsable dans 100 % des cas.

Il est recommandé à l'usager de s'informer auprès de Destinia sur le délai de connexion et de toujours voyager avec une marge prudemment suffisante.

Destinia propose des vols avec correspondances qui respectent les délais de correspondance établis par chaque aéroport. Ces délais de chaque aéroport sont établis en fonction des correspondances entre avions sans prendre en compte les bagages de soute, c'est-à-dire que les correspondances sont garanties dans la mesure où il n'y ait pas à récupérer de valise à l'aéroport de correspondance et à enregistrer de nouveau. S'il faut enregistrer une valise pendant le parcours, il faudra respecter des délais de correspondance supérieurs à 2 heures.

Il est de la responsabilité de l'usager de ne pas effectuer de transfert de vols sans disposer, au minimum, du délai de correspondance indiqué dans le paragraphe précédent. Le risque qui serait alors pris ne peut être contrôlé ou minimisé par Destinia.

Dans certains cas les compagnies aériennes proposent des vols directs avec des arrêts techniques en des points différents à ceux de départ et d'arrivée finale. Ces arrêts peuvent être dus à un changement d'avion, à la prise en charge d'autres passagers ou à une quelconque question technique. Destinia vous informera sur ces arrêts à condition que la compagnie aérienne fournisse ces informations. En aucun cas, Destinia sera tenu comme responsable des désagréments ou des préjudices occasionnés.

18. Services spéciaux demandés par l'usager

Si l'usager doit confirmer un service spécial tel qu'un fauteuil roulant, un animal en cabine / soute ou tout type de nourriture spéciale, il devra l'indiquer dans le champ de REMARQUES. En cas de mobilité réduite, il faudra indiquer le type de service nécessaire, la possibilité ou non de monter des escaliers, etc. En cas d'animaux, type de l'animal, dimensions de la cage et poids total des deux.

19. Responsabilités de Destinia

En tant que titulaire légal de ce site internet, Destinia propose divers services de transport aérien aux utilisateurs, agissant au nom et pour le compte des transporteurs aériens. En aucun cas, l'exploitation de ce site ne saurait être interprétée comme un instrument de vente directe et au nom propre de ces services, Destinia agissant dans tous les cas comme intermédiaire.

Les compagnies aériennes à bas prix ou low cost gèrent directement les billets qu'elles émettent.

20. Moyens de paiement

Chez Destinia, vous pourrez payer par carte de débit, par l'une des cartes de crédit suivantes : VISA, MASTERCARD, DINERS, JCB et AMERICAN EXPRESS, par compte PayPal, Bitcoins ou même par virement bancaire sous réserve du respect de certaines conditions. Dans le cas d'une réservation auprès d'une compagnie à bas prix ou low cost, la monnaie de paiement sera toujours celle du pays de départ du trajet aérien et appliquant, le cas échéant, le type de change de l'entité bancaire auprès de laquelle le paiement est effectué.

Les prix sont indiqués dans différentes devises bien que le débit d'une éventuelle souscription de services s'effectue en euros (EUR), dollars américains (USD) ou livres sterling (GBP), en fonction de la monnaie de paiement choisie par l'utilisateur. Toutefois et dans certains cas d'utilisation des portails de paiement sécurisé, l'utilisateur aura la possibilité de choisir s'il souhaite également être débité dans une autre devise.

Tous les produits proposés pourront être payés par PayPal ou Bitcoins, à l'exception des croisières, voitures de location, de certains hôtels n'acceptant que le paiement à la réception et certains vols pour lesquels la compagnie aérienne n'accepte que le paiement par carte de crédit.

Si vous effectuez une réservation auprès d'une compagnie à bas prix ou low cost, la monnaie de paiement sera toujours celle du pays de départ du trajet aérien.

 


 

Version mise à jour le 29/08/2019